Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
NOR : INTC2530829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTC2530829A/jo/article_3
Texte n°3