Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTC2530829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTC2530829A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.