Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTC2530829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTC2530829A/jo/texte

Texte n°3

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      « ANNEXE III
      « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


      « 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 14 postes
      «


      Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

      Emplois

      Catégorie
      statutaire
      d'emploi

      Durée
      de la période
      de référence

      Montant ITM
      (en euros)

      Nombre
      de postes

      DDPN de l'Aisne (02)

      Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

      A +

      3 ans

      10 000

      1

      DDPN de l'Aube (10)

      Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes

      A +

      3 ans

      10 000

      1

      DDPN de la Creuse (23)

      Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN du Gers (32)

      Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN de la Manche (50)

      Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN de la Haute-Marne (52)

      Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont

      A +

      3 ans

      10 000

      1

      DIPN de la Moselle (57)

      Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

      A +

      3 ans

      10 000

      1

      DIPN du Nord (59)

      Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN du Nord (59)

      Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération

      A +

      3 ans

      10 000

      1

      DIPN de l'Oise (60)

      Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN de l'Oise (60)

      Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DDPN de la Saône-et-Loire (71)

      Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN du Var (83)

      Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      DIPN du Territoire de Belfort (90)

      Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort

      A +

      3 ans

      10 000

      1


      « 2. Ecole supérieure de police : 3 postes
      «


      Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

      Emploi

      Catégorie
      statutaire
      d'emploi

      Durée
      de la période
      de référence

      Montant ITM
      (en euros)

      Nombre
      de postes

      ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

      Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

      Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

      A +

      3 ans

      8 000

      1

      ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

      Chef de division-chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale

      A +

      3 ans

      8 000

      1


      « 3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes ».


Fait le 3 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,
S. Cazelles