Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2506303D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/7/INTE2506303D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/7/2025-1066/jo/article_15

Texte n°1

Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Article 15


Un membre de la commission, désigné par le président, est chargé du secrétariat administratif de la commission. Il assiste aux réunions de cette dernière.