Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2506303D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/7/INTE2506303D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/7/2025-1066/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Pour les activités de formation et d'entraînement aux techniques et matériels mis en œuvre en vue d'accomplir les missions mentionnées à l'article 5, il est recherché l'application des règles prévues des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sauf lorsque les objectifs pédagogiques poursuivis s'opposent de manière contraignante à l'application de ces règles et nécessitent des règles de sécurité adaptées.