Article 2
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe
NOR : TRST2509566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509566A/jo/article_2
Texte n°90