Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : TRST2509566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509566A/jo/article_snum1

Texte n°90


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUADELOUPE


- convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 2328) ;
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144).