Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : TRST2509566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509566A/jo/texte

Texte n°90

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :


  • Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).


  • L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUADELOUPE


      - convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 2328) ;
      - convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144).


Fait le 30 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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