Article 3
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2509423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509423A/jo/article_3
Texte n°47
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
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