Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC n° 1090)

Version INITIALE

NOR : TRST2509423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509423A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- MOBILIANS : 73,11 % ;
- Union des métiers de la mobilité (U2M) : 13,54 % ;
- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) : 13,35 %.