Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)

Version INITIALE

NOR : TRST2509220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509220A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé.