Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)
NOR : TRST2509220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509220A/jo/article_4
Texte n°14