Article 18
A l'article 13 du même arrêté, après les mots : « au moment de l'inscription », sont ajoutés les mots : «, de ne pas respecter les consignes spécifiques de chaque épreuve ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2514899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/MENH2514899A/jo/article_18
Texte n°22
A l'article 13 du même arrêté, après les mots : « au moment de l'inscription », sont ajoutés les mots : «, de ne pas respecter les consignes spécifiques de chaque épreuve ».
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