Article 7
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « première » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « première » est remplacé par le mot : « seconde ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2514899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/MENH2514899A/jo/article_7
Texte n°22
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « première » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « première » est remplacé par le mot : « seconde ».
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