Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2528877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/TRAA2528877A/jo/article_34

Texte n°71

Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Article 34


Il est mis fin à l'arrêté modificatif du 29 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne.