Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2528877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/TRAA2528877A/jo/article_10

Texte n°71

Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :


- M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
- M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.