Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : TECK2519380D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/TECK2519380D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1003/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«


5 e échelon
2 e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4 e échelon
1 er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise


».