Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026
NOR : JUST2529522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/JUST2529522A/jo/article_2
Texte n°7