Arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Version INITIALE

NOR : JUST2529522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/JUST2529522A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.