Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2515557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/INTC2515557A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.
« En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.
« Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »