Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2515557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/INTC2515557A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


A la fin du quatrième alinéa de l'article 25 du même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle anime le partenariat et coordonne sur le plan national (hors Ile-de-France), l'action développée par l'ensemble des acteurs publics et privés, intervenant sur ces trois vecteurs de transports en commun. »