Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2528413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/ARMH2528413A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 106° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 106° (Supprimé) ; »
2° Au F, le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ; »
3° Au G :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Conseiller spécial auprès du directeur général de la sécurité extérieure ; »
b) Le 33° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 33° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; ».