Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête

Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2528413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/ARMH2528413A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le tableau figurant au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La soixante-sixième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Commandant en second du commandement des actions spéciales terre

1

80


» ;
2° La quatre-vingt-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris

1

80


».