Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d'administration et nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TSSS2527498A

Texte n°36

Article 5


M. Jean-Luc IZARD rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne Antilles-Guyane de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.