Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d'administration et nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TSSS2527498A

Texte n°36

Article 4


Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Luc IZARD pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.