Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d'administration et nomination d'un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TSSS2527498A

Texte n°36

Article 6


Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean-Luc IZARD à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.