Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

Version INITIALE

NOR : AGRG2524843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524843A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée : pour les mélanges nommés « Prairie mésique du Massif central 1 » et « Prairie mésique du Massif central 2 », la région d'origine « ALPES » est remplacée par « Massif central ».