Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
NOR : AGRG2524843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524843A/jo/article_3
Texte n°34