Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR : TSSD2524283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSD2524283A/jo/article_6
Texte n°8