Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2524283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSD2524283A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.