Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2526820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSS2526820A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 3, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3482809
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, KANSO CP950.

3474655
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.