Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
3458797 | Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom. |
3494215 | Implant coch, COCHLEAR, Nucleus CI422. |