Article 13
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice est remplacé par « Panam France SAS (FR) » pour les variétés d'avoine rude : Avelux, Delux, Luxane et Luxurial.
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2524702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524702A/jo/article_13
Texte n°19