Article 12
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lantmännen SW Seed BV (NL) » pour la variété de triticale : Rugiro.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2524702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524702A/jo/article_12
Texte n°19
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lantmännen SW Seed BV (NL) » pour la variété de triticale : Rugiro.
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