Article 14
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice est remplacé par « Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE) » pour les variétés d'orge de printemps à 2 rangs : Fatima, Milford et Vanille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2524702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524702A/jo/article_14
Texte n°19
Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice est remplacé par « Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE) » pour les variétés d'orge de printemps à 2 rangs : Fatima, Milford et Vanille.
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