Article 2
L'arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
NOR : EAEF2526254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/EAEF2526254A/jo/article_2
Texte n°17