Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
NOR : EAEF2526254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/EAEF2526254A/jo/article_3
Texte n°17