Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Version INITIALE

NOR : EAEF2526254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/EAEF2526254A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.