Article 2
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies dans l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2526177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/22/ARMK2526177A/jo/article_2
Texte n°16
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies dans l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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