Article 8
L'annexe 130-A. 8 est modifiée comme suit :
A l'alinéa 3, les mots : « conformément à l'article 130.30.1-1 “ engins remorqués ” » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article 130.48 ».
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
NOR : TECM2521172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/18/TECM2521172A/jo/article_8
Texte n°11