Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
NOR : TECM2521172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/18/TECM2521172A/jo/article_9
Texte n°11