Article 5
A l'article 11 du même arrêté, les mots : «, telles que définies par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, » sont supprimés.
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
NOR : ARMH2526036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ARMH2526036A/jo/article_5
Texte n°9