Article 6
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
NOR : ARMH2526036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ARMH2526036A/jo/article_6
Texte n°9