Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Version INITIALE

NOR : ARMH2526036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ARMH2526036A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-selon les différents scénarios envisagés, la liste des postes de travail à maintenir, sur ordre du commandant d'ouvrage, en cas d'activation du plan d'évacuation mentionné à l'article 6 ;
«-les consignes applicables en cas d'intervention d'entreprise extérieure ;
«-les consignes applicables en cas d'intervention de personnel civil ou militaire non affecté de manière permanente dans l'ouvrage et relevant de l'autorité d'un chef d'organisme disposant de personnel présent de manière permanente dans l'ouvrage ; ».