Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « les services compétents, » est inséré le mot : « d'».
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
NOR : ARMH2526036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ARMH2526036A/jo/article_3
Texte n°9