Article 3
L'arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : EAEA2522418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/12/EAEA2522418A/jo/article_3
Texte n°19
L'arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
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