Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2524680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/JUSK2524680A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.