Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2524680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/JUSK2524680A/jo/article_5
Texte n°1