Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2524680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/JUSK2524680A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».