Article 2
Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2524680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/JUSK2524680A/jo/article_2
Texte n°1